Politique de confidentialite

Cette politique de confidentialite explique comment les donnees sont traitees lorsque vous utilisez ce site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est: A completer. Contact: contact@notaire-automatisation.com.

Donnees collectees

• Donnees d'identification: prenom/nom, email, telephone (si fourni), societe (si fournie).
• Donnees de contenu: message ou details saisis dans le formulaire.
• Donnees techniques: adresse IP, user-agent, referer, informations de localisation approximatives.

Finalites

• Repondre aux demandes et qualifier les besoins.
• Assurer le suivi des leads et l'amelioration du service.
• Assurer la securite et la prevention des abus.

Base legale

Le traitement repose sur votre consentement (formulaire) et, le cas echeant, sur l'interet legitime pour la securite du service.

Destinataires

Les donnees sont traitees uniquement par l'editeur du site. Elles peuvent etre hebergees chez des prestataires techniques strictement necessaires (hebergement, base de donnees, automatisations), sans transfert non autorise.

Duree de conservation

Les donnees sont conservees pour la duree necessaire au traitement des demandes, puis archivees ou supprimees selon les obligations legales et les besoins operationnels.

Vos droits

Vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation. Pour les exercer, ecrivez a contact@notaire-automatisation.com.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire n'est installe sans votre consentement.

Securite

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour proteger les donnees contre la perte, l'acces non autorise ou la divulgation.

Derniere mise a jour: 29/12/2025